Arrêté du 9 juin 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 149 du 29 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0601210A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 9 août 1994 à la coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle « Genesia », située site de Marmilhat, BP 47, 63370 Lempdes, sous le numéro PH 94 461, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).